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Commerce, restauration & vente en ligne

Créer une entreprise de
restauration

L'essentiel du métier

Avant le premier couvert, la formation à l'hygiène alimentaire et, si vous servez de l'alcool, le permis d'exploitation conditionnent l'ouverture de votre salle en toute légalité.

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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Marco Rossi

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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussigné, Monsieur Marco ROSSI, né le 18 mars 1990 à Nice (06), de nationalité française, demeurant 14 rue de la République, 06000 Nice, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Nature de l'activité
Vente de marchandises ou fourniture de logement
Description
Préparation et service de repas à consommer sur place ou à emporter dans un petit établissement de restauration traditionnelle.
Code APE / NAF (envisagé)
56.10A
Nom d'exercice
Marco ROSSI

Les 2 autres sections sont dans votre dossier.

Vos obligations

  • Formation à l'hygiène alimentaire
  • Permis d'exploitation et licence (si vente d'alcool)
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Voir les textes officiels

Quelle forme choisir ?

Frais et raisons
  • Micro-entreprise

    Gratuit

    Pour tester un petit établissement seul, tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime.

  • EURL

    177 € de frais obligatoires

    Dès que vous investissez dans un local, une cuisine équipée ou une équipe.

  • SARL

    201 € de frais obligatoires

    Pour vous associer autour du projet avec une gouvernance encadrée.

Barème officiel 2026.

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Modèles utiles

Bail commercial

Exemple

Destination : restauration sur place et à emporter, avec extraction des fumées en toiture.

Le bail est conclu pour neuf ans (C. com., art. L145-4).

Le Preneur peut donner congé à l'expiration de chaque période triennale.

Personnaliser ce modèle
Dans votre ville

Restaurateur : vos questions

Quelles formations sont obligatoires pour ouvrir un restaurant ?

La formation à l'hygiène alimentaire (HACCP) est obligatoire pour au moins une personne de l'établissement. Si vous servez de l'alcool, un permis d'exploitation, obtenu après une formation dédiée, s'ajoute et se déclare en mairie.

Faut-il une licence pour servir de l'alcool ?

Oui : la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place exige une licence, précédée du permis d'exploitation valable dix ans. La déclaration se dépose en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture.

Micro-entreprise ou société pour ouvrir un restaurant ?

La micro-entreprise convient pour tester un petit établissement seul. Dès que vous investissez dans un local, une cuisine ou une équipe, une société comme l'EURL ou la SARL protège votre patrimoine et permet de récupérer la TVA.

Le restaurateur est-il un artisan ou un commerçant ?

La restauration est une activité commerciale : elle relève du registre du commerce et des sociétés, et non du registre artisanal, même si le savoir-faire culinaire est au cœur du métier.

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