Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-08-24
1. Éditeur du site
Le site LinealStart est édité par :
- Raison sociale : Dynamic Partner Solutions
- Nom commercial : LinealStart
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 100 €
- SIREN : 108 945 908
- RCS : Nanterre
- Code APE : 58.29C
- N° TVA intracommunautaire : FR19108945908
- Siège social : 119B rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine
- Directeur / Directrice de la publication : Fouad Boutarfa
- Contact : contact@linealstart.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — https://www.scaleway.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code, documents générés et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents produits via les outils restent la propriété de l'utilisateur qui les a générés.
4. Responsabilité
LinealStart fournit des outils et modèles à titre informatif et d'assistance. Ils ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des documents et démarches.
5. Coffre-fort et signature électronique
Le coffre-fort numérique LinealStart est un service de stockage et de partage chiffré au repos (AES-256 transparent par l'infrastructure) avec option de chiffrement de bout en bout côté navigateur (AES-GCM 256 / PBKDF2-SHA256 250 000 itérations, clé non transmise à nos serveurs). Les conditions d'utilisation des liens de partage sont décrites dans la page dédiée Conditions des liens partagés. La signature électronique des documents éligibles passe par notre prestataire YouSign et s'exécute en conformité avec le règlement européen eIDAS (UE) 910/2014.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Sa saisine se fait en ligne, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
7. Contact
Pour toute question : contact@linealstart.fr. Pour les questions relatives aux données personnelles : contact@linealstart.fr.