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1. Éditeur du site

Le site LinealStart est édité par :

• Raison sociale : [À RENSEIGNER]
• Forme juridique : [À RENSEIGNER]
• Capital social : [À RENSEIGNER]
• SIREN : [À RENSEIGNER]
• RCS : [À RENSEIGNER]
• N° TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER]
• Siège social : [À RENSEIGNER]
• Directeur / Directrice de la publication : [À RENSEIGNER]
• Contact : [À RENSEIGNER]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code, documents générés et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents produits via les outils restent la propriété de l'utilisateur qui les a générés.

4. Responsabilité

LinealStart fournit des outils et modèles à titre informatif et d'assistance. Ils ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des documents et démarches.

5. Coffre-fort et signature électronique

Le coffre-fort numérique LinealStart est un service de stockage et de partage chiffré au repos (AES-256 transparent par l'infrastructure) avec option de chiffrement de bout en bout côté navigateur (AES-GCM 256 / PBKDF2-SHA256 250 000 itérations, clé non transmise à nos serveurs). Les conditions d'utilisation des liens de partage sont décrites dans la page dédiée Conditions des liens partagés. La signature électronique des documents éligibles passe par notre prestataire YouSign et s'exécute en conformité avec le règlement européen eIDAS (UE) 910/2014.

6. Contact

Pour toute question : [À RENSEIGNER]. Pour les questions relatives aux données personnelles : [À RENSEIGNER].