Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site LinealStart est édité par :
- Raison sociale : Dynamic Partner Solutions
- Nom commercial : LinealStart
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 100 €
- SIREN : 108 945 908
- RCS : Nanterre
- Code APE : 58.29C
- N° TVA intracommunautaire : FR19108945908
- Siège social : 119B rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine
- Directeur / Directrice de la publication : Fouad Boutarfa
- Contact : contact@linealstart.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — https://www.scaleway.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code, documents générés et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents produits via les outils restent la propriété de l'utilisateur qui les a générés.
4. Responsabilité
LinealStart fournit des outils et modèles à titre informatif et d'assistance. Ils ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des documents et démarches.
5. Coffre-fort et signature électronique
Le coffre-fort numérique LinealStart range vos documents chiffrés : aucun fichier n'est lisible là où il est stocké. Vous pouvez, en plus, verrouiller un document avec un mot de passe que vous seul connaissez — nous ne le recevons jamais, et sans lui personne ne peut ouvrir le fichier, nous compris. Le détail des mesures de sécurité figure dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation des liens de partage sont décrites dans la page dédiée Conditions des liens partagés. La signature électronique des documents se fait dans LinealStart, par un lien personnel et un code reçu par e-mail ; chaque document signé est scellé et porte sa page de preuve. C'est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (art. 25) et du Code civil (art. 1366 et 1367).
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Sa saisine se fait en ligne, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
7. Contact
Pour toute question, y compris sur vos données personnelles : contact@linealstart.fr.