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Artisanat & BTP

Créer une entreprise de
maçonnerie

L'essentiel du métier

Le gros œuvre engage la solidité du bâtiment pendant dix ans : l'assurance décennale et la qualification professionnelle sont le socle indispensable avant votre premier chantier.

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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Antoine Ferreira

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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussigné, Monsieur Antoine FERREIRA, né le 18 mars 1990 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 18 avenue de Muret, 31000 Toulouse, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Nature de l'activité
Activité artisanale (CMA)
Description
Travaux de maçonnerie et de gros œuvre du bâtiment : fondations, murs, dalles, chapes et ouvrages maçonnés, en construction neuve comme en rénovation.
Code APE / NAF (envisagé)
43.99C
Nom d'exercice
Antoine FERREIRA

Les 2 autres sections sont dans votre dossier.

Vos obligations

  • Assurance décennale
  • Qualification professionnelle artisanale
  • Immatriculation au registre national des entreprises
Voir les textes officiels

Quelle forme choisir ?

Frais et raisons
  • Micro-entreprise

    Gratuit

    Pour démarrer seul sur des chantiers de particuliers, avec des démarches allégées.

  • EURL

    177 € de frais obligatoires

    Dès que vous embauchez ou investissez dans du matériel et un véhicule de chantier.

  • SASU

    195 € de frais obligatoires

    Si vous cherchez à piloter votre rémunération entre salaire et dividendes.

Barème officiel 2026.

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Modèles utiles

Sous-traitance

Exemple

Le Sous-traitant réalise le gros œuvre du chantier désigné : fondations, élévation des murs, dalles.

Le Donneur d'ordre le fait accepter et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage (loi n° 75-1334, art. 3).

Il justifie de son assurance de responsabilité décennale avant le début des travaux.

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Dans votre ville

Maçon : vos questions

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Oui, dès le premier chantier : le gros œuvre touche la solidité même de l'ouvrage, et la décennale couvre pendant dix ans les dommages qui la compromettent. L'exercer sans elle expose à de lourdes sanctions pénales.

Quel diplôme pour devenir maçon indépendant ?

Un CAP, un brevet professionnel, un diplôme équivalent inscrit au RNCP, ou trois années d'expérience professionnelle reconnue justifient la qualification exigée. À défaut, vous devez employer une personne qui la détient.

Micro-entreprise ou société pour se lancer en maçonnerie ?

La micro-entreprise convient pour débuter seul sur de petits chantiers. Dès que vous embauchez ou investissez dans du matériel lourd et un véhicule, une société comme l'EURL protège mieux votre patrimoine.

Faut-il s'immatriculer même en artisan solo ?

Oui, toute activité artisanale exercée de façon habituelle, y compris seul, doit être immatriculée au registre national des entreprises via le guichet unique avant le démarrage.

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