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Transport & mobilité

Créer une entreprise de
VTC

L'essentiel du métier

Prendre la route en VTC suppose une carte professionnelle, une inscription au registre et une assurance dédiée. L'ordre compte : l'examen d'aptitude d'abord, la carte ensuite, le registre en dernier — aucune course ne se facture avant.

Votre document

Lisez votre déclaration avant de payer

Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Amadou Diallo

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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussigné, Monsieur Amadou DIALLO, né le 18 mars 1990 à Créteil (94), de nationalité française, demeurant 18 avenue de Verdun, 94000 Créteil, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Nature de l'activité
Prestations de services (BIC)
Description
Transport de personnes à titre onéreux avec un véhicule de tourisme (VTC), sur réservation préalable, pour une clientèle de particuliers et de professionnels.
Code APE / NAF (envisagé)
49.32Z
Nom d'exercice
Amadou DIALLO

Les 2 autres sections sont dans votre dossier.

Vos obligations

  • Carte professionnelle VTC
  • Inscription au registre des VTC
  • Assurance responsabilité civile professionnelle transport de personnes
Voir les textes officiels

Quelle forme choisir ?

Frais et raisons
  • Micro-entreprise

    Gratuit

    Au démarrage seul, la micro-entreprise limite les frais et les obligations comptables.

  • SASU

    195 € de frais obligatoires

    Si vous visez plusieurs véhicules ou l'optimisation de votre rémunération.

Barème officiel 2026.

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Modèles utiles

CGV B2C

Exemple

Le prix de la course est affiché TTC avant votre réservation.

Une course de transport de personnes n'ouvre pas de droit de rétractation (art. L221-2).

L'annulation est sans frais jusqu'au délai indiqué lors de la réservation.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L612-1).

Personnaliser ce modèle
Dans votre ville

Chauffeur VTC : vos questions

Faut-il un diplôme pour devenir chauffeur VTC ?

Aucun diplôme n'est exigé, mais vous devez réussir l'examen d'aptitude à la profession de VTC organisé par les chambres de commerce, puis obtenir votre carte professionnelle avant de prendre votre premier client.

Micro-entreprise ou société pour démarrer ?

Avec un seul véhicule, la micro-entreprise reste le choix le plus simple pour tester votre activité. Vous pourrez basculer vers une société dès que vous ajoutez un véhicule ou un chauffeur salarié.

Quelles assurances sont indispensables ?

Au-delà de l'assurance auto classique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux, faute de quoi votre carte professionnelle peut être suspendue.

Le registre VTC est-il à renouveler régulièrement ?

Oui, l'inscription au registre national des VTC conditionne le droit d'exercer : sans inscription à jour, vous ne pouvez pas prendre de courses en toute légalité.

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