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Conseil, numérique & formation

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L'essentiel du métier

Le conseil est une activité libérale non réglementée : aucun diplôme n'est imposé, mais une couverture responsabilité civile et un cadre contractuel solides sont à poser avant votre première mission.

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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Julien Fabre Conseil

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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussigné, Monsieur Julien FABRE, né le 18 mars 1990 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant 18 rue Garibaldi, 69003 Lyon, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Nature de l'activité
Prestations libérales (BNC)
Description
Conseil en stratégie et en organisation auprès des entreprises : audit, accompagnement opérationnel, conduite du changement et pilotage de projets de transformation.
Code APE / NAF (envisagé)
70.22Z
Dénomination commerciale
Julien Fabre Conseil
Nom d'exercice
Julien FABRE — Julien Fabre Conseil

Les 2 autres sections sont dans votre dossier.

Vos obligations

  • Immatriculation au guichet unique des formalités
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Respect du RGPD sur les données de vos clients
Voir les textes officiels

Quelle forme choisir ?

Frais et raisons
  • Micro-entreprise

    Gratuit

    Pour un consultant qui démarre seul, la micro couvre l'essentiel sans comptabilité lourde, tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils.

  • SASU

    195 € de frais obligatoires

    Pour arbitrer entre salaire et dividendes, récupérer la TVA et rassurer des donneurs d'ordre grands comptes.

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Modèles utiles

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Exemple

Le Consultant réalise la mission de conseil décrite en annexe, avec une obligation de moyens.

Il organise librement son travail et ses déplacements.

Les informations reçues du Client restent confidentielles pendant la mission et trois ans après.

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Consultant indépendant : vos questions

Faut-il un diplôme pour devenir consultant ?

Non, le conseil est une profession libérale non réglementée : aucun diplôme ni agrément n'est légalement exigé. Vos clients attendent en revanche une expertise démontrable dans votre domaine d'intervention.

Micro-entreprise ou société pour se lancer ?

La micro-entreprise suffit pour valider votre offre et vos premières missions. Une société devient pertinente pour récupérer la TVA, arbitrer votre rémunération ou rassurer de grands comptes.

La RC professionnelle est-elle obligatoire ?

Elle n'est pas imposée par la loi pour une activité de conseil, mais elle est fortement conseillée et souvent réclamée dans les contrats de mission : elle vous protège en cas de préjudice causé à un client.

Quel régime de TVA quand on débute ?

En dessous des seuils de franchise en base, vous facturez sans TVA. Au-delà, vous la facturez et pouvez la récupérer : un point à surveiller à mesure que votre activité se développe.

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