Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et quels sont vos droits (RGPD, articles 13 et 14).

1. Responsable du traitement

Dynamic Partner Solutions — 119B rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine. Contact dédié protection des données : contact@linealstart.fr.

2. Finalités et bases légales

• Compte & fourniture des services — exécution du contrat.
• Paiements & facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Facturation électronique (émettre et recevoir vos factures, transmettre à l'administration les données exigées) — obligation légale (articles 289 bis, 290 et 290 A du code général des impôts) et exécution du contrat.
• Banque connectée (formules Croissance et Complet : afficher votre solde et vos opérations, les rapprocher de vos factures) — exécution du contrat, à votre demande. L'accès à vos comptes repose en outre sur l'accord que vous donnez à l'établissement agréé qui le fournit (section 9).
• Signature électronique (vous signez vos actes, ou faites signer un document) — exécution du contrat ; pour la personne qui signe à votre demande, intérêt légitime à pouvoir prouver sa signature.
• Sécurité & prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Mesure d'audience & amélioration des services — consentement (révocable à tout moment).
• Communication (conseils, offres) — consentement.
• Outils gratuits — résultat par e-mail & prospection — lorsque vous demandez le résultat d'un outil gratuit (comparateur de revenus, simulateur de coût, diagnostic) par e-mail, nous traitons votre adresse pour vous l'envoyer et, si vous y consentez explicitement (case non pré-cochée), pour vous recontacter. Base légale : consentement, révocable à tout moment.
• Partage commercial à des partenaires — uniquement sur consentement explicite et séparé. À défaut, aucune donnée personnelle n'est partagée à des fins commerciales.

3. Données collectées

Données de compte (identité, e-mail), données d'usage des outils, données de facturation (via notre prestataire de paiement), contenus que vous créez ou importez, et — pour les visiteurs non inscrits — l'adresse e-mail que vous communiquez volontairement via nos outils gratuits publics pour en recevoir le résultat. Nous appliquons la minimisation : seules les données nécessaires à chaque finalité sont traitées.

Si vous connectez votre banque : le nom de vos comptes courants, les quatre derniers chiffres de leur IBAN, leur solde et leurs opérations (date, montant, libellé, nom de l'autre partie). Vos livrets et vos prêts ne sont pas conservés, et nous ne voyons jamais vos identifiants bancaires.

Quand un document se signe : le document lui-même et son empreinte, le nom et l'adresse e-mail de chaque signataire, sa signature, la mention qu'il recopie quand la loi en demande une, l'adresse IP, le navigateur et l'heure de chaque étape (lien ouvert, code envoyé puis saisi, signature). Le code lui-même n'est jamais conservé. Ces éléments forment la page de preuve jointe au document signé, qui est remis à chaque signataire et à la personne qui a demandé la signature.

Si vous les enregistrez dans votre compte : l'image de votre signature manuscrite et celle du tampon de votre société, détourées sur nos serveurs.

4. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants encadrés contractuellement (RGPD art. 28). Transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types.

• Stripe — Traitement des paiements et abonnements · Irlande et États-Unis (clauses contractuelles types) — politique
• Scaleway — Hébergement des données (PostgreSQL), stockage des fichiers et envoi des e-mails transactionnels · France — politique
• Google (Gemini) — Traitement automatisé de documents et génération de contenus · États-Unis (clauses contractuelles types) — politique
• Pappers — Données publiques d'entreprises (création/immatriculation) · France — politique
• B2Brouter (B2Brouter Global, S.L.) — Plateforme agréée par l'administration fiscale : émission et réception de vos factures électroniques, transmission des données exigées par l'administration · Espagne (Espace économique européen) — politique
• Powens — Établissement de paiement agréé par l'ACPR (code banque 16948) : accès à vos comptes bancaires, avec votre accord donné dans sa fenêtre, et, si vous l'activez, récupération de vos factures sur les espaces en ligne de vos fournisseurs · Union européenne — politique
• Meta Platforms Ireland Limited — Facebook et Instagram : publication de vos annonces et de vos publications, lecture de leurs résultats, réception des demandes de vos clients · Irlande ; transferts hors Union européenne encadrés par le chapitre V du RGPD — politique
• TikTok Technology Limited — TikTok : publication de vos annonces, lecture de leurs résultats · Irlande ; transferts hors Union européenne encadrés par le chapitre V du RGPD — politique
• LinkedIn Ireland Unlimited Company — LinkedIn : publication de vos annonces et de vos publications, lecture de leurs résultats, réception des demandes de vos clients · Irlande ; transferts hors Union européenne encadrés par le chapitre V du RGPD — politique

5. Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons produire et exploiter des statistiques agrégées et anonymisées (tendances, comparatifs), y compris à des fins d'amélioration et commerciales. Ces données ne permettent pas de vous identifier et sortent du champ du RGPD ; elles ne constituent pas un partage de données personnelles.

6. Durées de conservation

Compte : durée de la relation puis archivage légal. Facturation : 10 ans (obligation comptable). E-mails de prospects collectés via les outils gratuits : 3 ans à compter du dernier contact (ligne directrice CNIL en matière de prospection), ou jusqu'au retrait du consentement si antérieur. Autres données soumises à consentement : jusqu'au retrait du consentement ou inactivité prolongée. Données bancaires : tant que votre compte est ouvert (section 9), puis effacées à sa fermeture. Signatures électroniques : les documents et leur preuve, cinq ans après la fin de la demande de signature (délai de prescription de droit commun, Code civil, art. 2224), puis effacés ; le document signé est remis à chaque signataire et, pour nos clients, reste dans leur coffre-fort. Signature et tampon enregistrés : jusqu'à ce que vous les retiriez, ou à la fermeture de votre compte.

Commande de site en cours : pour que vous puissiez reprendre là où vous vous étiez arrêté, ce que vous avez renseigné dans le formulaire (formule, options, raison sociale, forme juridique, e-mail) reste dans votre navigateur, 7 jours au plus. Ces informations ne nous sont transmises qu'au moment où vous validez votre commande. Elles sont effacées dès que votre commande est payée, dès que vous refusez la reprise, et à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur. Aucune donnée de paiement n'y figure.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercice : contact@linealstart.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Coffre-fort numérique — précisions

Le coffre-fort vous permet de stocker, organiser et partager des documents. Les précisions suivantes s'appliquent en plus des sections précédentes.

• Chiffrement au repos : tous les fichiers sont chiffrés en AES-256 par le fournisseur de stockage. Aucun fichier n'est lisible sur disque sans clé d'infrastructure.
• Chiffrement de bout en bout dans votre navigateur (facultatif) : vous pouvez activer, fichier par fichier, un chiffrement supplémentaire effectué dans votre navigateur (AES-GCM 256, PBKDF2-SHA256 250 000 itérations). Le mot de passe maître correspondant n'est jamais transmis à nos serveurs ; nous ne pouvons pas accéder au contenu de ces fichiers. La perte du mot de passe maître entraîne la perte définitive et irrécupérable du contenu.
• Partages : un lien public expire à la date que vous fixez (30 jours au plus), peut être protégé par mot de passe, plafonné en nombre de téléchargements et filigrané. Chaque consultation et téléchargement est journalisé (date, action, adresse IP tronquée, navigateur utilisé) pendant la durée du partage. Vous pouvez révoquer un lien à tout moment.
• Traitements automatiques : pour faciliter la recherche et le rangement, le texte de vos PDF est extrait, une vignette de la première page est produite et un classement vous est proposé. Ces traitements restent chez nous, ne sont jamais partagés avec des tiers à des fins commerciales, et ne s'appliquent pas aux fichiers chiffrés dans votre navigateur.
• Corbeille et purge : un fichier supprimé reste 30 jours en corbeille (récupérable). Au-delà, purge définitive du document et de toutes ses versions (droit à l'oubli).
• Conditions des partages : voir les conditions d'utilisation des liens partagés.

9. Facturation électronique et banque connectée — précisions

• La plateforme agréée : vos factures électroniques sont émises et reçues par B2Brouter Global, S.L. (Espagne), plateforme agréée par l'administration fiscale. Les traitements ont lieu dans l'Espace économique européen.
• L'accès à vos comptes est fourni par Powens SAS, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (code banque 16948). Pour ce service, Powens est responsable de son propre traitement : vous lui donnez votre accord dans sa fenêtre, et ses conditions s'appliquent. Nous recevons ensuite vos comptes et vos opérations pour les finalités de la section 2. Si vous l'activez, Powens récupère aussi vos factures sur les espaces en ligne de vos fournisseurs, pour notre compte. Ses données sont stockées dans l'Union européenne.
• Les personnes qui figurent dans vos opérations (vos clients, vos fournisseurs) ne sont traitées que pour rapprocher vos paiements de vos factures, jamais pour autre chose (Comité européen de la protection des données, lignes directrices 06/2020 sur l'articulation entre la DSP2 et le RGPD, données des « parties silencieuses »).
• Si votre formule ne comprend plus la banque, elle cesse de se mettre à jour : plus rien n'est lu, l'historique reste consultable, et tout reprend si vous revenez à Croissance ou Complet.
• À la fermeture de votre compte, vos données bancaires sont effacées chez nous, et votre profil est supprimé chez Powens avec tout ce qu'il contient (article 17 du RGPD).

10. Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn

Quand vous reliez un compte pour votre publicité ou vos réseaux :

• Ce que nous gardons : l'accès à vos pages et à vos comptes publicitaires, chiffré, et l'identifiant du compte qui l'a autorisé. Jamais votre mot de passe.
• Pourquoi : publier vos annonces et vos publications, lire leurs résultats, recevoir les demandes de vos clients (RGPD, art. 6, 1, b).
• Destinataires : Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram), TikTok Technology Limited et LinkedIn Ireland Unlimited Company, en Irlande. Des transferts hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, sont possibles : ils sont encadrés par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, art. 45 et 46, 2, c).
• Combien de temps : jusqu'à ce que vous retiriez cet accès. Il est alors effacé.
• Comment le supprimer : « Délier ce compte » dans Publicité, « Retirer » dans Vos réseaux, ou depuis Facebook en retirant LinealStart de vos applications. Suivez la demande sur Suppression de vos données.

Les demandes reçues de vos clients sont traitées pour votre compte, comme sous-traitant (RGPD, art. 28).

11. Cookies & consentement

Voir notre politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix : gérer mes cookies.