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Artisanat & BTP

Créer une entreprise de
menuiserie

L'essentiel du métier

Poser une fenêtre ou un escalier engage le clos et le couvert du bâtiment : l'assurance décennale et la qualification professionnelle encadrent votre activité dès le premier chantier.

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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Nicolas Girard

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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussigné, Monsieur Nicolas GIRARD, né le 18 mars 1990 à Rennes (35), de nationalité française, demeurant 9 rue de Nantes, 35000 Rennes, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Nature de l'activité
Activité artisanale (CMA)
Description
Fabrication et pose de menuiseries bois et PVC : fenêtres, portes, escaliers, parquets et agencements sur mesure pour les particuliers.
Code APE / NAF (envisagé)
43.32A
Nom d'exercice
Nicolas GIRARD

Les 2 autres sections sont dans votre dossier.

Vos obligations

  • Assurance décennale
  • Qualification professionnelle artisanale
  • Immatriculation au registre national des entreprises
Voir les textes officiels

Quelle forme choisir ?

Frais et raisons
  • Micro-entreprise

    Gratuit

    Pour démarrer seul sur des chantiers de pose, avec des démarches allégées.

  • EURL

    177 € de frais obligatoires

    Dès que vous équipez un atelier ou investissez dans des machines et un véhicule.

  • SASU

    195 € de frais obligatoires

    Si vous cherchez à arbitrer votre rémunération ou à accueillir un associé plus tard.

Barème officiel 2026.

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Modèles utiles

Sous-traitance

Exemple

Le Sous-traitant fabrique et pose les menuiseries du chantier désigné, selon les cotes relevées sur place.

Le Donneur d'ordre le fait accepter et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage (loi n° 75-1334, art. 3).

Il justifie de son assurance de responsabilité décennale avant la pose.

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Dans votre ville

Menuisier : vos questions

La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?

Oui pour les travaux de pose : fenêtres, portes et escaliers font partie du clos et du couvert du bâtiment, dont les défauts sont couverts dix ans après la réception. La décennale se souscrit avant l'ouverture du chantier.

Quel diplôme pour devenir menuisier indépendant ?

Un CAP menuisier, un brevet professionnel, un diplôme équivalent inscrit au RNCP, ou trois années d'expérience professionnelle reconnue justifient la qualification exigée pour exercer en votre nom.

Micro-entreprise ou société pour se lancer en menuiserie ?

La micro-entreprise suffit pour débuter seul sur des chantiers de pose. Une société comme l'EURL devient adaptée dès que vous équipez un atelier, achetez des machines ou embauchez un compagnon.

La fabrication en atelier change-t-elle mes obligations ?

La qualification et l'immatriculation restent dues dans tous les cas. La pose chez le client, elle, déclenche l'assurance décennale ; la seule fabrication d'objets sans pose n'entre pas dans ce champ.

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