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Les obligations d'un consultant indépendant
Obligations réglementaires pour Consultant indépendant.
- Immatriculation au guichet unique des formalités
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Respect du RGPD sur les données de vos clients
Le coût réel d'une Micro-entreprise
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- Gratuit
- Total des frais obligatoires
- Gratuit
Barème officiel 2026
Estimer mon budget completPourquoi une Micro-entreprise ?
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Le conseil est une activité libérale non réglementée : aucun diplôme n'est imposé, mais une couverture responsabilité civile et un cadre contractuel solides sont à poser avant votre première mission.
Pour un consultant qui se lance seul, la micro-entreprise couvre l'essentiel avec des démarches allégées, tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime.
Autres formes possibles
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Julien Fabre Conseil
- 1. Activité déclarée.
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné, Monsieur Julien FABRE, né le 18 mars 1990 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant 18 rue Garibaldi, 69003 Lyon, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Consultant indépendant : vos questions
Faut-il un diplôme pour devenir consultant ?
Non, le conseil est une profession libérale non réglementée : aucun diplôme ni agrément n'est légalement exigé. Vos clients attendent en revanche une expertise démontrable dans votre domaine d'intervention.
Micro-entreprise ou société pour se lancer ?
La micro-entreprise suffit pour valider votre offre et vos premières missions. Une société devient pertinente pour récupérer la TVA, arbitrer votre rémunération ou rassurer de grands comptes.
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas imposée par la loi pour une activité de conseil, mais elle est fortement conseillée et souvent réclamée dans les contrats de mission : elle vous protège en cas de préjudice causé à un client.
Quel régime de TVA quand on débute ?
En dessous des seuils de franchise en base, vous facturez sans TVA. Au-delà, vous la facturez et pouvez la récupérer : un point à surveiller à mesure que votre activité se développe.
Puis-je basculer vers une société plus tard ?
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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