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Santé & bien-être

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Les obligations d'un ostéopathe

Obligations réglementaires pour Ostéopathe.

  • Titre d'ostéopathe protégé
  • Formation dans un établissement agréé
  • Enregistrement auprès de l'agence régionale de santé
Voir les textes officiels

Le coût réel d'une SASU

Immatriculation (greffe / guichet unique)
34 €
Déclaration des bénéficiaires effectifs
19 €
Annonce légale de constitution
142 €
Total des frais obligatoires
195 €

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Pourquoi une SASU ?

Voir le détail

Ouvrir un cabinet d'ostéopathie suppose un titre protégé, une formation agréée et un enregistrement auprès de l'agence régionale de santé — une fois ce cadre en place, la micro-entreprise reste la porte d'entrée la plus simple.

La SASU prend son sens dès que vous équipez un cabinet, récupérez la TVA sur vos investissements ou arbitrez votre rémunération entre salaire et dividendes.

Autres formes possibles

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Lisez vos statuts avant de payer

Statuts SASU — Exemple : Atlas Studio, capital 1 000 €

  1. Article 1 — Forme. Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé…
  2. Article 2 — Dénomination. La société a pour…
  3. Article 3 — Siège social. Le siège social…
  4. Article 4 — Objet. La société a pour objet…
Lire les 4 premiers articles

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

« Atlas Studio »

Le soussigné, Monsieur Jean Marie DUPONT, né le 15 mai 1988 à Lyon (69), de nationalité française, développeur, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris, en sa qualité de fondateur, a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique qu'il décide de constituer.

Article 1 — Forme

Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé unique (« SASU ») régie par les articles L. 227-1 et s. du Code de commerce et par les présents statuts.

Article 2 — Dénomination

La société a pour dénomination : Atlas Studio. Tous les actes émanant de la société sont précédés ou suivis des initiales « SASU » et de l'énonciation du capital social.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à : 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Il peut être transféré par décision du Président, sous réserve de ratification par l'associé unique.

Article 4 — Objet

La société a pour objet, en France et à l'étranger : Édition de logiciels, conseil en systèmes d'information, prestations de développement informatique et services connexes pour les entreprises. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe.

Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.

Ostéopathe : vos questions

Un ostéopathe peut-il être micro-entrepreneur ?

Oui. L'ostéopathe relève des professions libérales rattachées à la Cipav et peut donc opter pour le régime micro-entrepreneur, adapté à un démarrage en solo.

L'ostéopathe est-il une profession de santé réglementée à ordre ?

Le titre d'ostéopathe est protégé et l'enregistrement à l'agence régionale de santé est obligatoire, mais il n'existe pas d'ordre professionnel des ostéopathes. L'ostéopathe ne pratique aucun acte réservé aux professions médicales.

Micro ou société pour ouvrir un cabinet ?

La micro-entreprise convient pour démarrer seul. Une société comme la SASU devient pertinente dès que vous équipez un cabinet, récupérez la TVA ou souhaitez arbitrer votre rémunération.

Quel capital minimum pour une SASU ?

Le capital minimum légal est de 1 €. En pratique, un montant cohérent avec votre activité rassure banques, fournisseurs et partenaires ; vous pourrez l'augmenter ultérieurement par une décision simple.

Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?

Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.

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