Le prêt à usage, traditionnellement appelé commodat, est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet gratuitement un bien à une autre (l'emprunteur), pour qu'elle s'en serve, à charge de le restituer après usage. Il est régi par les articles 1875 et suivants du Code civil.

Sa caractéristique fondamentale tient en un mot : la gratuité. L'article 1876 du Code civil énonce que le prêt à usage est essentiellement gratuit. Le prêteur ne reçoit aucune contrepartie — ni loyer, ni prestation, ni service en échange. C'est précisément ce qui distingue le commodat du bail (qui suppose un loyer) et de la location de toute nature.

Autre trait essentiel : le prêteur reste propriétaire du bien. L'emprunteur n'en devient jamais propriétaire ; il en obtient seulement l'usage temporaire. Le bien prêté doit donc être un bien qui ne se consomme pas par l'usage que l'on en fait — une tondeuse, un véhicule, un logement, un terrain, un objet — car il faut pouvoir le rendre en nature à la fin. Lorsqu'un bien se consomme (de l'argent, des denrées), on parle de prêt de consommation, soumis à d'autres règles.

Mettre un bien à disposition « de la main à la main », sans rien écrire, est courant entre proches. Mais en l'absence d'écrit, tout devient discutable : la durée du prêt, ce qui était autorisé, l'état du bien au départ, qui paie quoi. La convention de prêt à usage fixe ces points noir sur blanc et protège les deux parties — sans pour autant rompre la confiance qui vous lie.

Elle vous sert surtout à prouver la gratuité du prêt. C'est un enjeu majeur : si vous prêtez un logement ou un terrain sans écrit et qu'une somme circule, l'occupant peut tenter de faire reconnaître un bail, avec toutes les protections qui s'y attachent. Un commodat clairement rédigé écarte ce risque et qualifie sans ambiguïté la nature de votre engagement.

Les parties à la convention

Le prêt à usage n'a de sens que si le prêt est réellement gratuit et porte sur un bien à restituer. Dès qu'une contrepartie apparaît, ou dès que le bien est destiné à être consommé, c'est un autre contrat qu'il faut choisir.

• Vous prêtez gratuitement un bien qui sera rendu en nature (véhicule, matériel, logement, terrain) : le prêt à usage est le bon cadre.
• Vous percevez un loyer ou une somme régulière en échange de l'occupation : il s'agit d'un bail, pas d'un commodat.
• Vous prêtez de l'argent : c'est un prêt de consommation ; une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt entre particuliers est plus adapté.
• Vous attendez une prestation ou un service en retour : la gratuité disparaît, le commodat est exclu.

Notre assistant vous guide question après question pour produire une convention complète et conforme. Voici les informations à préparer :

1. 1Identifiez les parties : le prêteur et l'emprunteur (nom, prénom, adresse), pour que la convention soit nominative.
2. 2Désignez le bien : sa nature en une ligne, puis une description précise (marque, modèle, numéro de série, accessoires, état réel et marques d'usure au jour de la remise).
3. 3Délimitez l'usage autorisé : à quoi le bien peut servir, à quel endroit, en excluant tout usage commercial, tout prêt à un tiers ou tout emploi détourné.
4. 4Choisissez la durée : déterminée (avec une date de restitution) ou indéterminée (avec un préavis de restitution).
5. 5Indiquez la date de remise du bien, puis la date de fin ou le préavis selon le régime retenu.
6. 6Précisez, si vous le souhaitez, les conditions particulières de restitution et les frais d'usage ordinaire à la charge de l'emprunteur.
7. 7Choisissez le tribunal compétent, le lieu et la date de signature.

Une bonne convention de prêt à usage ne se résume pas à « je te prête, tu me rends ». Quelques clauses bien rédigées font toute la différence le jour où il faut récupérer le bien ou trancher un désaccord.

La restitution est l'aboutissement naturel du prêt à usage. Les règles diffèrent selon que vous avez fixé un terme ou non — c'est le point à régler avec le plus de soin.

Prêt à durée déterminée

Si vous fixez une date de restitution, l'emprunteur doit rendre le bien à cette date, dans l'état où il l'a reçu, sous réserve de l'usure normale. En principe, vous ne pouvez pas le retirer avant le terme convenu (article 1888 du Code civil) — sauf besoin pressant et imprévu de votre part (article 1889). Ce régime convient lorsque la durée du prêt est connue à l'avance.

Prêt à durée indéterminée

Sans terme fixé, le bien doit être rendu après l'usage pour lequel il a été prêté. Vous restez maître du moment de la restitution, mais vous devez respecter un préavis raisonnable. Fixer un préavis chiffré dans la convention (30 jours minimum recommandé) évite toute discussion sur ce qu'est un délai « raisonnable » et vous donne une base claire pour notifier la reprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

La répartition des dépenses obéit à une logique simple : à l'emprunteur les frais liés à l'usage, au prêteur les frais nécessaires à la conservation du bien. Bien préciser ce partage évite la plupart des contestations à la restitution.

Ce qui reste à la charge de l'emprunteur

L'emprunteur supporte les frais ordinaires d'usage : carburant, recharge, consommables, entretien courant, nettoyage après usage (article 1886 du Code civil). Il doit aussi veiller comme un bon père de famille à la garde et à la conservation du bien (article 1880) : s'il l'emploie à un autre usage ou plus longtemps qu'il ne devait, il répond de sa perte, même par cas fortuit.

Ce qui reste à la charge du prêteur

Les dépenses extraordinaires, nécessaires et tellement urgentes que l'emprunteur n'a pu vous en prévenir, restent à votre charge en tant que prêteur (article 1890 du Code civil). De même, si le bien que vous prêtez comporte un défaut connu de vous et que vous n'en avez pas averti l'emprunteur, votre responsabilité peut être engagée (article 1891).

Selon ce que vous prêtez et à quelles conditions, un autre contrat peut être le bon. Voici les principales différences :