Le contrat de prêt entre particuliers est l'écrit par lequel une personne (le prêteur) remet une somme d'argent à une autre (l'emprunteur), qui s'engage à la restituer, avec ou sans intérêts, selon un calendrier convenu. Juridiquement, il s'agit d'un prêt de consommation, régi par les articles 1892 à 1904 du Code civil.

Le prêt de consommation porte sur des choses qui se consomment par l'usage — typiquement de l'argent. Sa caractéristique essentielle est que l'emprunteur devient propriétaire des fonds qu'il reçoit : il n'a pas à rendre les mêmes billets, mais une somme équivalente. Il se distingue ainsi du prêt à usage (ou commodat), qui porte sur un bien à restituer en nature.

Un prêt peut tout à fait être conclu verbalement, mais sans écrit vous n'avez aucune preuve solide en cas de désaccord. Dès que la somme dépasse 1 500 €, la loi exige d'ailleurs un écrit pour pouvoir prouver l'engagement (article 1359 du Code civil). Établir un contrat écrit n'est donc pas une formalité : c'est ce qui transforme un geste de confiance en un engagement opposable.

Ce contrat sécurise une opération que l'on conclut souvent dans un contexte affectif — un parent qui aide son enfant à acheter un logement, un ami qui dépanne, un proche qui finance un projet. Or c'est précisément quand la relation se tend, ou en cas de décès, de divorce ou de succession, que l'écrit prend toute sa valeur. Il fixe noir sur blanc le montant prêté, les modalités de remboursement et la date d'exigibilité.

Les parties au contrat

Le réflexe utile est simple : dès qu'une somme significative change de mains avec une intention de remboursement, formalisez-la. Quelques situations fréquentes :

• Un prêt familial pour financer un apport personnel, l'achat d'une voiture ou les études d'un enfant.
• Un coup de pouce entre amis ou entre collègues, même modeste, que l'on souhaite voir restitué.
• Une avance de trésorerie consentie à un proche entrepreneur, en dehors de tout cadre professionnel réglementé.
• Le rachat d'une soulte ou le rééquilibrage d'une opération familiale, où la traçabilité est essentielle.

Un prêt entre particuliers bien rédigé tient en quelques clauses claires. Chacune répond à une exigence précise du droit ou anticipe une difficulté concrète.

Vous êtes libre de prêter sans intérêt — c'est fréquent entre proches — ou de fixer un taux. Mais cette liberté connaît une limite stricte : le taux d'usure.

Le taux d'intérêt conventionnel ne doit jamais dépasser le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum légal publié chaque trimestre par la Banque de France pour chaque catégorie de prêt (article L. 314-6 du Code de la consommation). Un taux usuraire expose le prêteur à des sanctions et à la restitution des sommes perçues en trop. En pratique, indiquez toujours le taux d'usure de référence en vigueur au jour du contrat pour vérifier votre conformité.

Si vous percevez des intérêts, sachez qu'ils constituent pour vous, prêteur, un revenu de capitaux mobiliers imposable, à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Le prêt à titre gratuit, lui, ne génère aucun revenu imposable, mais reste soumis à l'obligation déclarative fiscale décrite plus bas dès lors qu'il dépasse le seuil légal.

La question la plus sensible en cas de litige n'est pas l'existence du contrat, mais la preuve que les fonds ont bien été remis. Si l'emprunteur conteste un jour avoir reçu l'argent, c'est au prêteur de démontrer la remise effective (jurisprudence constante de la Cour de cassation).

Dès lors que le montant total des prêts consentis ou reçus dépasse 5 000 € au cours d'une même année, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale au moyen du formulaire n° 2062, joint à la déclaration de revenus (article 49 B de l'annexe III du Code général des impôts). Cette formalité incombe en principe à l'emprunteur, mais le prêteur a tout intérêt à s'assurer qu'elle est accomplie.

Au-delà de son aspect fiscal, cette déclaration rend un service précieux : elle donne une date certaine au prêt et l'officialise auprès de l'administration. C'est l'un des meilleurs remparts contre une requalification en donation déguisée, qui exposerait l'opération aux droits de mutation.

Notre assistant vous guide question après question pour produire un contrat complet et conforme. Voici les informations à préparer :

1. 1Identifiez précisément le prêteur et l'emprunteur (nom, naissance, adresse).
2. 2Indiquez le montant prêté et, si vous le souhaitez, l'objet du prêt (utile pour écarter la donation déguisée).
3. 3Précisez la date et le mode de remise des fonds (virement recommandé) et sa référence.
4. 4Choisissez la gratuité ou un taux d'intérêt, en vérifiant qu'il respecte le taux d'usure de référence.
5. 5Définissez l'échéancier : durée, nombre d'échéances, jour d'échéance, différé éventuel et date du dernier remboursement.
6. 6Activez les options utiles : remboursement anticipé, caution solidaire plafonnée, clause de déchéance et de résiliation.
7. 7Renseignez l'engagement de déclaration fiscale si le prêt dépasse 5 000 €, puis le lieu, la date et le tribunal compétent.

Plusieurs documents proches existent : choisir le bon évite toute requalification. Voici leurs principales différences.

Une fois signé, le contrat oblige l'emprunteur à restituer la somme selon l'échéancier convenu. À l'échéance de chaque mensualité, le paiement est exigible ; à défaut, le prêteur peut agir.

La mise en demeure préalable

En cas d'échéance impayée, la première étape est d'adresser à l'emprunteur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui laissant un délai pour régulariser. C'est aussi le point de départ des intérêts moratoires au taux légal (article 1344-1 du Code civil).

La déchéance du terme

Si la clause de déchéance du terme a été prévue et que la mise en demeure reste infructueuse, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat de l'intégralité du capital restant dû, sans attendre les échéances futures. La caution éventuelle peut alors être appelée dans la limite de son plafond.