L'attestation d'hébergement est un document écrit par lequel une personne — l'hébergeant — certifie sur l'honneur loger gratuitement, à son domicile, une autre personne — l'hébergé. Elle sert à prouver l'adresse de l'hébergé lorsqu'il ne dispose pas de justificatif de domicile à son propre nom.

Concrètement, beaucoup de personnes vivent chez un proche sans figurer sur les factures du logement : un jeune adulte chez ses parents, un conjoint qui emménage, un ami accueilli le temps de s'installer. Pour leurs démarches, l'administration ou un organisme leur demande un justificatif de domicile qu'ils n'ont pas. L'attestation d'hébergement, accompagnée des justificatifs de l'hébergeant, comble ce manque.

Ce n'est pas un contrat : l'attestation ne crée aucun bail, aucun loyer et aucune obligation locative entre les deux parties. C'est une déclaration unilatérale, faite sur l'honneur, dont la sincérité engage personnellement l'hébergeant — y compris pénalement en cas de fausse déclaration.

L'attestation d'hébergement permet à l'hébergé de justifier son adresse auprès d'un tiers qui l'exige. Elle est réclamée dans un grand nombre de démarches du quotidien, dès lors que la personne ne peut produire de justificatif de domicile établi à son nom.

Les démarches qui la réclament le plus souvent

• Carte nationale d'identité et passeport : pour une première demande ou un renouvellement en mairie.
• Titre de séjour : la préfecture exige la justification du domicile de la personne hébergée.
• Ouverture d'un compte bancaire ou souscription de services (énergie, téléphonie, mutuelle).
• Inscription scolaire ou universitaire, notamment pour rattacher l'élève à un secteur.
• Démarches relatives au permis de conduire et à l'immatriculation d'un véhicule.
• Inscription sur les listes électorales ou actualisation d'une situation administrative.

Les deux personnes concernées

Établissez l'attestation au moment où l'hébergé en a besoin pour une démarche précise, et non « à l'avance ». La plupart des administrations attendent un document récent : en pratique, une attestation de moins de trois mois est demandée pour la majorité des démarches, comme pour les justificatifs de domicile classiques.

Indiquez aussi la date de début de l'hébergement : elle situe la situation dans le temps et rassure l'administration sur la réalité de la cohabitation. Cette date est différente de la date de signature de l'attestation, qui correspond, elle, au jour où vous rédigez le document.

Si l'hébergé enchaîne plusieurs démarches (par exemple une carte d'identité puis l'ouverture d'un compte), rien n'interdit d'établir une attestation par démarche, ou une attestation suffisamment générale si l'organisme l'accepte. En cas de doute, une attestation par démarche reste la solution la plus sûre.

Vous ne pouvez attester héberger une personne que si vous disposez vous-même d'un titre d'occupation sur le logement. Votre qualité conditionne directement la recevabilité de l'attestation.

Aucune forme rigide n'est imposée par la loi, mais une attestation efficace doit contenir un socle d'informations précises. Leur absence est la cause la plus fréquente de rejet par l'administration.

Notre assistant vous guide question après question pour produire une attestation complète et recevable. Voici les informations à préparer :

1. 1Renseignez votre identité d'hébergeant : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse du domicile.
2. 2Indiquez votre qualité au logement : propriétaire, locataire en titre ou occupant à un autre titre.
3. 3Renseignez l'identité complète de la personne hébergée et la date de début de l'hébergement.
4. 4Confirmez le caractère gracieux de l'hébergement (sans loyer) — la situation attendue dans la quasi-totalité des cas.
5. 5Précisez l'objet de la démarche (carte d'identité, passeport, titre de séjour, compte bancaire, scolarité…).
6. 6Préparez les pièces à joindre : copie de votre pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de trois mois.
7. 7Relisez l'ensemble, datez, indiquez le lieu et signez de votre main.

Une attestation d'hébergement seule est presque toujours insuffisante. La pratique administrative constante exige qu'elle soit accompagnée de justificatifs concernant l'hébergeant. Sans ces pièces, l'attestation est systématiquement rejetée.

Selon la démarche, l'organisme peut aussi demander une pièce d'identité de la personne hébergée. Renseignez-vous sur la liste exacte des justificatifs auprès du service destinataire avant de déposer votre dossier.

L'attestation est faite « sur l'honneur » : elle engage personnellement et pénalement la personne qui la signe. Une déclaration mensongère n'est pas une simple irrégularité administrative, c'est une infraction.

Établir une attestation que l'on sait inexacte — par exemple attester héberger une personne qui ne vit pas chez soi — constitue le délit de fausse attestation. L'article 441-7 du Code pénal punit ce délit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, ou en vue d'obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement.

À l'inverse, lorsque la situation est exacte, l'attestation a une réelle force probante : elle est reconnue par les administrations et les organismes comme un mode de justification du domicile, à condition d'être accompagnée des pièces attendues.

L'attestation d'hébergement vise un hébergement à titre gratuit, par solidarité familiale ou amicale. C'est le cas de très loin le plus fréquent : on loge un enfant, un parent, un conjoint ou un proche sans lui réclamer de loyer.

Si l'hébergé verse une contrepartie financière régulière, le lien ne relève plus de l'hébergement gratuit : il devient une location ou une sous-location, soumise au régime du bail. L'hébergeant doit alors déclarer les sommes perçues comme revenus fonciers, et la sous-location d'un logement loué suppose l'accord du propriétaire. L'attestation ne couvre pas cette situation.

Une participation modeste et ponctuelle aux charges du foyer ne transforme pas, à elle seule, une cohabitation familiale en location. La vigilance porte sur le versement d'une véritable contrepartie financière à l'occupation du logement.

Ces trois documents servent à prouver ou à organiser le logement, mais ils n'ont ni la même nature ni les mêmes effets. Voici comment les distinguer :