Madame, Monsieur,

Conformément à l'article 15 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, j'exerce par la présente mon droit d'accès.

Je vous demande de me communiquer une copie de l'ensemble des données personnelles me concernant que vous détenez, en précisant les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, l'existence d'un transfert hors UE, ainsi que la source des données si elles n'ont pas été collectées auprès de moi.

Précisions complémentaires : Compte client n° 28934 ouvert sous l'adresse jean.dupont@example.com. Souhait d'obtenir l'historique complet de mes commandes, mes données de profil et la liste des sous-traitants ayant accès à ces données.

Je vous rappelle que vous disposez, en application de l'article 12 du RGPD, d'un délai d'un mois à compter de la réception de la présente demande pour y répondre, prorogeable de deux mois en cas de complexité avérée et motivée. À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je saisirai la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Une copie d'une pièce d'identité est jointe à la présente afin de confirmer mon identité.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes :

• Copie d'une pièce d'identité

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article 77 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), je souhaite porter à la connaissance de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un manquement aux règles de protection des données personnelles commis par l'organisme suivant :

Organisme

Boutique Acme E-commerce

1 rue de la Liberté, 75011 Paris

Site : https://boutique-acme.example

DPO : dpo@boutique-acme.example

Nature précise du manquement : L'organisme a refusé sans motif valable de procéder à l'effacement de mes données personnelles, malgré ma demande explicite formulée le 12 mars 2026. Mes données continuent d'être utilisées à des fins de prospection commerciale (4 emails reçus depuis ma demande, copies jointes).

Démarches préalables que j'ai entreprises auprès de l'organisme avant de saisir la CNIL : Le 12 mars 2026, j'ai adressé au DPO une demande d'effacement par courriel (copie jointe). Le 28 mars 2026, l'organisme m'a répondu négativement, sans justification fondée sur l'art. 17 §3 du RGPD (copie jointe). Aucune réponse depuis ma relance du 5 avril 2026.

Je vous remercie de bien vouloir examiner ma plainte, et reste à votre disposition pour tout complément d'information utile à votre instruction.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes :

• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la demande d'effacement du 12 mars 2026
• Copie de la réponse de refus du 28 mars 2026
• Copies des 4 emails de prospection reçus postérieurement
• Copie de la relance du 5 avril 2026