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  • Identité de l'éditeur saisie une seule fois pour les trois documents
  • Politique de confidentialité RGPD : finalités, bases légales, durées de conservation
  • Politique cookies conforme CNIL / ePrivacy (recueil du consentement)
  • Conditions générales d'utilisation du site
  • Trois documents distincts, archivés dans votre Coffre-fort

3 documents inclus

  • Politique de confidentialité (RGPD)L'information obligatoire des personnes sur le traitement de leurs données (RGPD, art. 12 à 14).
  • Politique de gestion des cookiesLe détail des traceurs et la base du recueil du consentement (CNIL, directive ePrivacy).
  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)Les règles d'utilisation du site et des services proposés aux internautes.
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