CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acme SAS — applicables aux consommateurs, vente à distance (e-commerce)

Mises à jour le 1er mai 2026

1. Objet et information précontractuelle

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Acme SAS (« le Vendeur ») et le consommateur (« le Client ») pour la fourniture des produits et services suivants : Vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires, ainsi que prestations associées (livraison, retours, conseils en ligne) à destination des consommateurs. Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l'ensemble des informations prévues par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles, le prix, les modalités de paiement, les délais et frais de livraison, les coordonnées du Vendeur (adresse : 10 rue de la République, 75001 Paris, e-mail : contact@acme-test.fr, téléphone : 01 40 00 00 00), les garanties légales et la possibilité de recours à la médiation.

2. Commande

Le Client valide sa commande en ligne au moyen d'une fonction portant la mention « commande avec obligation de paiement », ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté (art. L. 221-14 du Code de la consommation). Le Vendeur en accuse réception sans délai injustifié, par voie électronique (art. 1127-2 du Code civil).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison facturés en complément lorsqu'applicable. Le paiement intervient au moment de la commande par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). Le Vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement intégral.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client (zones : France métropolitaine, Corse et DROM), dans un délai maximal de 7 jours à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai (art. L. 216-6 du Code de la consommation). Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient alors au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (art. L. 216-7). Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d'achat.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services) pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le Client exerce ce droit en adressant au Vendeur, avant l'expiration de ce délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Pour une commande passée en ligne, le Client peut aussi se rétracter depuis la fonction « renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et dans l'espace client, rubrique « Mes commandes », pendant tout le délai de rétractation ; un accusé de réception lui est adressé sur un support durable. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement. Pour la vente d'un bien, sauf s'il propose de le récupérer lui-même, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : produits personnalisés à la demande, biens scellés ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Acme SAS — version mise à jour le 15 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Acme SAS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de la République, 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 123456789, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ses services.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client (commandes, facturation, support, comptes utilisateur).
• Envoi de communications commerciales avec votre consentement.
• Amélioration de nos services, statistiques d'usage et sécurité.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).

3. Bases légales (art. 6 RGPD)

Selon les finalités, les bases légales applicables sont :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c)
• Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f)
• Consentement pour les traitements optionnels — newsletter, cookies analytiques (art. 6.1.a)

4. Catégories de données traitées

• Identité (nom, prénom, civilité)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
• Données de connexion (logs, adresse IP, identifiants techniques)
• Données de paiement (via prestataire sécurisé)
• Données d'usage du service (préférences, historique)

Les données signalées comme obligatoires lors de leur collecte sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution de nos contrats, ou au respect de nos obligations légales : sans elles, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande. Les autres sont facultatives.

5. Destinataires des données

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Acme SAS (https://www.acme-test.fr) — mise à jour le 15 octobre 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet de reconnaître le visiteur d'une session à l'autre, de mémoriser ses préférences, d'analyser son comportement ou de personnaliser l'expérience. Les cookies peuvent être déposés par l'éditeur du site (cookies « propriétaires ») ou par des tiers (cookies « tiers »). Cette politique couvre également les autres traceurs (pixels, identifiants stockés en local, fingerprinting) au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

2. Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Session, authentification et sécurité de l'authentification, panier, mémorisation de votre choix sur les cookies. Exemption de consentement (art. 82 de la loi du 6 janvier 1978).

Cookies fonctionnels

Mémorisation de vos préférences (langue, affichage). Soumis à consentement, sauf si purement techniques.

Cookies de mesure d'audience

Plausible (analytics anonymisé, sans cookie)

Boutons réseaux sociaux

Boutons LinkedIn (chargement différé sur action)

3. Recueil de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous est présenté. Vous pouvez : (a) accepter tous les cookies non essentiels, (b) refuser tous les cookies non essentiels, ou (c) personnaliser vos préférences par finalité. Le refus est aussi simple que l'acceptation, conformément aux lignes directrices CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

4. Durées de conservation

Votre choix (consentement ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL ; au-delà, le bandeau de consentement vous est de nouveau présenté. Les cookies eux-mêmes ont une durée de vie maximale de 13 mois.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, et exercer vos droits RGPD (accès, effacement, opposition) auprès de l'éditeur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant ce retrait.

6. Contact et recours

Pour toute question : dpo@acme-test.fr. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).