Céder des actions
La promesse de cession puis l'acte définitif, préparés ensemble.
Organisez une cession d'actions en deux temps : la promesse de cession (qui engage les parties, avec indemnité d'immobilisation et conditions suspensives), puis l'acte de cession définitif une fois les conditions levées. Le cédant et le cessionnaire ne sont saisis qu'une fois.
- Cédant et cessionnaire saisis une seule fois pour les deux actes
- Promesse de cession : indemnité d'immobilisation, durée d'option, conditions suspensives
- Acte de cession d'actions définitif (agrément, prix, garantie)
- Sécurise l'enchaînement promesse → réalisation
- Deux actes distincts, archivés dans Mes documents
Lisez les 2 documents avant de payer
Promesse unilatérale de cession — La promesse de cession qui engage les parties (choisissez « Titres de société »).
ExemplePROMESSE UNILATÉRALE DE CESSION
Titres de société
Entre les soussignés :
La société Acme SAS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de la République, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123456789, représentée par Camille Lefèvre, en sa qualité de Présidente
ci-après désignée « le Promettant »,
D'une part,
Et :
La société Bêta SARL, SARL au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 42 cours Lafayette, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 987654321, représentée par Paul Bernard, en sa qualité de Gérant
ci-après désignée « le Bénéficiaire ».
D'autre part.
1. Objet de la promesse
Conformément à l'article 1124 du Code civil, le Promettant promet de céder au Bénéficiaire, qui se réserve la faculté d'accepter ou non, le bien suivant : 100 % des titres composant le capital social de la société Atlas Logistique SAS, soit 10 000 actions, libres de tout nantissement et engagement.
2. Prix
Le prix de cession est fixé à 850 000,00 €, payable selon les modalités qui seront précisées dans l'acte définitif. Ce prix est ferme et définitif pendant toute la durée de l'option.
Acte de cession d'actions (SAS / SA) — L'acte de cession d'actions définitif, signé une fois les conditions levées.
ExempleACTE DE CESSION D'ACTIONS
Atlas Studio (SAS, RCS Paris 823456781)
Entre les soussignés :
M. Jean Dupont, né le 12 avril 1985 à Lyon (69), de nationalité française, exerçant la profession de Cadre, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Ci-après désigné « le Cédant »,
D'une part,
Et :
Mme Marie Martin, née le 23 septembre 1990 à Bordeaux (33), de nationalité française, exerçant la profession d'Ingénieure, demeurant 25 avenue Foch, 75116 Paris
Ci-après désignée « le Cessionnaire »,
D'autre part.
1. Société concernée
La présente cession porte sur des actions de la société Atlas Studio, SAS, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 823456781.
2. Cession et prix
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, 500 actions (n° 1 à 500) de la société ci-dessus, au prix unitaire de 25,00 €, soit un prix global de 12 500,00 €.
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