Céder des actions
La promesse de cession puis l'acte définitif, préparés ensemble.
Organisez une cession d'actions en deux temps : la promesse de cession (qui engage les parties, avec indemnité d'immobilisation et conditions suspensives), puis l'acte de cession définitif une fois les conditions levées. Le cédant et le cessionnaire ne sont saisis qu'une fois.
- Cédant et cessionnaire saisis une seule fois pour les deux actes
- Promesse de cession : indemnité d'immobilisation, durée d'option, conditions suspensives
- Acte de cession d'actions définitif (agrément, prix, garantie)
- Sécurise l'enchaînement promesse → réalisation
- Deux actes distincts, archivés dans votre Coffre-fort
2 documents inclus
- Promesse unilatérale de cession — La promesse de cession qui engage les parties (choisissez « Titres de société »).
- Acte de cession d'actions (SAS / SA) — L'acte de cession d'actions définitif, signé une fois les conditions levées.
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