Louer en bail mobilité
Le bail mobilité et l'état des lieux d'entrée, préparés ensemble.
Louez à un locataire en mobilité (études, mission, formation) avec un bail meublé de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, puis l'état des lieux d'entrée. Bailleur, locataire et adresse ne sont saisis qu'une fois.
- Bailleur, locataire et adresse saisis une seule fois
- Bail mobilité conforme (loi ELAN) : 1 à 10 mois, non renouvelable, sans dépôt
- État des lieux d'entrée contradictoire
- Indispensable pour cadrer les éventuelles dégradations
- Deux PDF distincts, archivés dans Mes documents
Lisez les 2 documents avant de payer
Bail mobilité — Le contrat de bail mobilité, signé par le bailleur et le locataire.
ExempleBAIL MOBILITÉ
Bail meublé de courte durée — loi ELAN, art. 25-12 et s. loi 1989
Entre les soussignés :
M. Jean Dupont, né le 12 avril 1985 à Lyon (69), de nationalité française, exerçant la profession de Cadre, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris
ci-après désigné « le Bailleur »,
D'une part,
Et :
Mme Marie Martin, née le 23 septembre 1990 à Bordeaux (33), de nationalité française, exerçant la profession d'Ingénieure, demeurant 25 avenue Foch, 75116 Paris
ci-après désignée « le Locataire ».
D'autre part.
1. Désignation du logement
Le Bailleur donne en location au Locataire le logement meublé situé 8 rue Lafayette, 75009 Paris, d'une surface habitable de 28 m². Le logement est conforme aux normes de décence et au mobilier obligatoire du décret n° 2015-981. Un inventaire détaillé du mobilier est annexé au présent contrat.
Inventaire annexé :
Lit 140x190 avec couette, table de travail, chaise, plaques vitrocéramiques 2 feux, four micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle pour 2 personnes, ustensiles de cuisine, étagères, luminaires, balai et pelle.
État des lieux d'entrée ou de sortie — Le constat d'entrée contradictoire, annexé au bail.
ExempleÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE
Constat contradictoire — décret n° 2016-382 — 1er juin 2026
1. Parties et logement
- Bailleur
- Jean Dupont
- Locataire
- Marie Martin
- Logement
- Appartement — 25 avenue Foch, 75116 Paris (52 m²)
- Référence du bail
- Bail signé le 1er juin 2026
- Date d'entrée dans les lieux
- 1er juin 2026
2. État des 4 pièces
Séjour
- Sols
- Bon état
- Murs
- Bon état
- Plafonds
- Neuf
- Fenêtres / menuiseries
- Bon état
- Électricité
- Bon état
- Plomberie & robinetterie
- Bon état
- Équipements & mobilier
- Bon état
- Observations
- Parquet récemment poncé. Une légère trace circulaire (Ø 5 cm) à proximité de la fenêtre.
Cuisine
- Sols
- Bon état
- Murs
- Bon état
- Plafonds
- Bon état
- Fenêtres / menuiseries
- Bon état
- Électricité
- Bon état
- Plomberie & robinetterie
- Bon état
- Équipements & mobilier
- Bon état
- Observations
- Plaques vitrocéramiques fonctionnelles, hotte propre, four en bon état général.
Chambre 1
- Sols
- Neuf
- Murs
- Neuf
- Plafonds
- Neuf
- Fenêtres / menuiseries
- Neuf
- Électricité
- Neuf
- Plomberie & robinetterie
- Bon état
- Équipements & mobilier
- Neuf
- Observations
- Pièce intégralement refaite à neuf.
Salle de bain
- Sols
- Bon état
- Murs
- Bon état
- Plafonds
- Bon état
- Fenêtres / menuiseries
- Bon état
- Électricité
- Bon état
- Plomberie & robinetterie
- Bon état
- Équipements & mobilier
- Bon état
- Observations
- Joints de baignoire en bon état. Robinetterie chromée sans calcaire visible.
3. Relevés des compteurs
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