CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acme SAS — applicables aux consommateurs (vente à distance (e-commerce))

Mises à jour le 1er mai 2026

1. Objet et information précontractuelle

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Acme SAS (« le Vendeur ») et le consommateur (« le Client ») pour la fourniture des produits et services suivants : Vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires, ainsi que prestations associées (livraison, retours, conseils en ligne) à destination des consommateurs. Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l'ensemble des informations prévues par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles, le prix, les modalités de paiement, les délais et frais de livraison, les coordonnées du Vendeur (email : contact@acme-test.fr, téléphone : 01 40 00 00 00), les garanties légales et la possibilité de recours à la médiation.

2. Commande

La commande est ferme dès validation par le Client (case à cocher de confirmation, paiement). Le Vendeur en accuse réception sans délai par e-mail, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison facturés en complément lorsqu'applicable. Le paiement intervient au moment de la commande par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). Le Vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement intégral.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client (zones : France métropolitaine, Corse et DROM), dans un délai maximal de 7 jours à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, demander la résolution du contrat après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d'achat.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services) pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le Client en informe le Vendeur par écrit (un formulaire-type est disponible sur simple demande ou téléchargeable sur le site). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien.

Exclusions du droit de rétractation : Produits personnalisés à la demande, biens scellés ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. (art. L. 221-28).