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La facturation électronique pour
les e-commerçants

Votre boutique vend surtout à des particuliers, alors vous vous croyez peut-être hors du sujet. En réalité, deux mécanismes vous concernent : la facture électronique côté professionnels, et la remontée de données côté grand public.

Vos échéances

Ce qui vous concerne, et quand

Réception

1ᵉʳ septembre 2026

Obligatoire pour toutes les entreprises, sans exception.

Émission

1ᵉʳ septembre 2027

Votre échéance d'après votre catégorie d'entreprise.

Ce qui change pour vous

Concrètement, ce que vous avez à préparer

Vos ventes à des professionnels basculent en facture électronique. Vos ventes à des particuliers, elles, relèvent de l'e-reporting : les données de transaction remontent à l'administration sans que vous ayez à produire une facture structurée pour chaque commande. Deux régimes, un même objectif de traçabilité.

Distinguez vos ventes pro et grand public

Sachez repérer, dans vos commandes, celles qui vont à des professionnels : ce sont elles qui exigeront une facture électronique en bonne et due forme.

Préparez la remontée de vos ventes aux particuliers

Pour le grand public, ce sont les données de transaction qui comptent (e-reporting) : assurez-vous que votre chaîne de vente saura les transmettre à l'échéance.

Fiabilisez les coordonnées de vos clients pros

Le SIREN de vos acheteurs professionnels devient une donnée de facture : intégrez sa collecte à votre tunnel de commande pour les ventes B2B.

La question que vous vous posez

Je vends surtout aux particuliers : suis-je vraiment concerné ?

Oui, par l'e-reporting. Même sans facture électronique pour chaque vente au grand public, vous devrez transmettre les données de vos transactions à l'administration. Et dès que vous vendez à un professionnel, la facture électronique s'applique pleinement.

Sur quoi ça repose

Les règles, et leurs sources officielles

L'e-reporting couvre les ventes hors entreprises

Les opérations avec des particuliers et hors de France ne passent pas par la facture électronique mais par la transmission des données de transaction à l'administration.

Code général des impôts, art. 290

Vérifié le 17 juillet 2026.

Les ventes entre professionnels suivent le régime commun

Dès qu'une vente est conclue avec un autre assujetti, elle entre dans le champ de la facture électronique obligatoire, au calendrier fixé par la réforme.

Code général des impôts, art. 289 bis

Vérifié le 17 juillet 2026.

Questions fréquentes

Ce que les personnes dans votre cas demandent

Pas pour vos ventes aux particuliers : celles-ci relèvent de la remontée de données (e-reporting), pas d'une facture structurée par commande. La facture électronique concerne vos ventes à des professionnels.

Ce qui compte, c'est que votre chaîne de facturation et de reporting soit conforme. En vous appuyant sur un outil qui gère déjà le format et la transmission, vous évitez de reconstruire votre boutique pour être en règle.

La règle est simple : professionnel identifié par un SIREN, c'est la facture électronique ; particulier, c'est l'e-reporting. Votre diagnostic vous situe et rappelle vos échéances.

Revenir à la réforme expliquée

Cette page est un repère indicatif fondé sur le calendrier officiel de la réforme. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.

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