Pour les e-commerçants
Vos échéances
- Recevoir
- Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026
- Émettre
- Le 1ᵉʳ septembre 2027
Vos trois gestes
Distinguez vos ventes pro et grand public
Préparez la remontée de vos ventes aux particuliers
Fiabilisez les coordonnées de vos clients pros
Le détail
Vos ventes à des professionnels basculent en facture électronique. Vos ventes à des particuliers, elles, relèvent de l'e-reporting : les données de transaction remontent à l'administration sans que vous ayez à produire une facture structurée pour chaque commande. Deux régimes, un même objectif de traçabilité.
Distinguez vos ventes pro et grand public. Sachez repérer, dans vos commandes, celles qui vont à des professionnels : ce sont elles qui exigeront une facture électronique en bonne et due forme.
Préparez la remontée de vos ventes aux particuliers. Pour le grand public, ce sont les données de transaction qui comptent (e-reporting) : assurez-vous que votre chaîne de vente saura les transmettre à l'échéance.
Fiabilisez les coordonnées de vos clients pros. Le SIREN de vos acheteurs professionnels devient une donnée de facture : intégrez sa collecte à votre tunnel de commande pour les ventes B2B.
Je vends surtout aux particuliers : suis-je vraiment concerné ?
Oui, par l'e-reporting. Même sans facture électronique pour chaque vente au grand public, vous devrez transmettre les données de vos transactions à l'administration. Et dès que vous vendez à un professionnel, la facture électronique s'applique pleinement.
Les règles et leurs sources
Questions fréquentes
Devrai-je émettre une facture électronique pour chaque commande ?
Pas pour vos ventes aux particuliers : celles-ci relèvent de la remontée de données (e-reporting), pas d'une facture structurée par commande. La facture électronique concerne vos ventes à des professionnels.
Mon site marchand doit-il être modifié ?
Ce qui compte, c'est que votre chaîne de facturation et de reporting soit conforme. En vous appuyant sur un outil qui gère déjà le format et la transmission, vous évitez de reconstruire votre boutique pour être en règle.
Comment savoir ce qui relève de la facture ou du reporting ?
La règle est simple : professionnel identifié par un SIREN, c'est la facture électronique ; particulier, c'est l'e-reporting. Votre diagnostic vous situe et rappelle vos échéances.
Cette page est un repère indicatif fondé sur le calendrier officiel de la réforme. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.