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Vous réglez avant que votre société existe. Une fois immatriculée, elle pourra reprendre cette dépense à son compte.
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soit 57 € HT de plus que le dossier seul
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Vous signez en ligne. Nous déposons votre dossier au Guichet unique INPI et suivons l'immatriculation jusqu'à votre Kbis.
Les frais réglementés sont chiffrés à votre devis, refacturés à l'euro près, sans marge.
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Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même au Guichet unique INPI, guide pas-à-pas fourni. Le texte de l'annonce légale est dans votre dossier.
Statuts SARL — Exemple : La Table des Roussel, capital 6 000 €
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« La Table des Roussel »
Les soussignés : (1) Monsieur Antoine ROUSSEL, né le 9 mars 1984 à Nantes (44), de nationalité française, restaurateur, demeurant 12 cours Julien, 13006 Marseille ; (2) Madame Marine ROUSSEL, née le 9 mars 1984 à Nantes (44), de nationalité française, chef de cuisine, demeurant 12 cours Julien, 13006 Marseille, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils constituent entre eux.
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société à responsabilité limitée (SARL) régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 du Code de commerce, par les dispositions du Code civil relatives aux sociétés et par les présents statuts. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
La société a pour dénomination : La Table des Roussel. Tous les actes et documents émanant de la société sont précédés ou suivis immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l'énonciation du capital social (art. R. 123-238 C. com.).
Le siège social est fixé à : 8 rue du Calvaire, 13006 Marseille. Il peut être transféré par décision de la gérance, sous réserve de ratification par les associés statuant dans les conditions des décisions ordinaires.
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Exploitation d'un restaurant traditionnel, vente de plats à emporter, prestations de traiteur et activités connexes de restauration assise et nomade. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
Formulaire pré-rempli, modifiable.
Si le gérant détient > 50 % des parts (seul ou avec son foyer fiscal), il est TNS. Sinon, il est assimilé salarié. Une fiche dédiée est jointe à votre pack.
Un rejet du greffe n'est ni un échec ni une fatalité : c'est fréquent et corrigible. Nous vous accompagnons jusqu'au bout. Nous identifions le motif de rejet et corrigeons votre dossier (vos réponses ou les pièces). Nous régénérons les documents concernés, sans frais d'honoraires supplémentaires. Vous redéposez en quelques clics, autant de fois que nécessaire, jusqu'à l'immatriculation. Seuls d'éventuels frais réglementés (greffe ou annonce légale) liés à un nouveau dépôt restent à votre charge.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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