Développeur web freelance en micro-entreprise,
clé en main
Le développement web n'est pas un métier réglementé : votre priorité est de sécuriser vos contrats, protéger les données de vos clients et choisir la structure qui optimise votre rémunération.
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Les obligations d'un développeur web freelance
L'essentiel de ce que la loi exige pour votre activité.
Conformité RGPD
Mentions légales et informations du prestataire
- Obligations réglementaires pour Développeur web freelance.
Le coût réel d'une Micro-entreprise
Les frais obligatoires, poste par poste, au barème officiel 2026.
- Immatriculation (greffe / guichet unique)Gratuit
- Total des frais obligatoiresGratuit
Pourquoi une Micro-entreprise pour ce métier ?
Pour un développeur qui se lance seul, la micro-entreprise couvre l'essentiel sans comptabilité lourde, aussi longtemps que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime.
D'autres formes peuvent convenir selon votre projet
Lisez votre déclaration avant de payer
La première section sur 3 — le texte exact que vous signerez.
DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné(e), Monsieur Lucas Pierre MARCHAL, né le 18 mars 1990 à Paris (75), de nationalité française, demeurant 10 rue Oberkampf, 75011 Paris, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
- Nature de l'activité
- Prestations libérales (BNC)
- Description
- Conseil et prestations de développement informatique pour les entreprises, audit de code, intégration de solutions logicielles et accompagnement projet.
- Code APE / NAF (envisagé)
- 70.22Z
- Dénomination commerciale
- Lucas Marchal Conseil
- Nom d'exercice
- Lucas Pierre MARCHAL — Lucas Marchal Conseil
Les 2 autres sections vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Développeur web freelance : vos questions
Non, aucun diplôme ni carte professionnelle n'est exigé pour exercer. Votre crédibilité se construit sur vos réalisations, vos contrats et le sérieux de vos mentions légales, pas sur un agrément administratif.
Oui, dès que vous manipulez des données personnelles pour le compte d'un client (formulaires, bases utilisateurs, outils d'analyse), vous êtes responsable du respect du RGPD dans vos développements et vos propres outils de facturation.
La micro-entreprise convient tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime. Passer en SASU devient intéressant pour arbitrer entre salaire et dividendes ou rassurer des clients grands comptes.
Vos devis et contrats doivent préciser la propriété intellectuelle du code livré, les délais de garantie et de maintenance, ainsi que les mentions légales obligatoires de votre entreprise.
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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Quelques minutes pour remplir votre dossier, quelques jours ouvrés pour l'immatriculation.
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