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Vous signez en ligne. Nous déposons votre déclaration en préfecture et suivons jusqu'au récépissé de déclaration et à la publication au Journal officiel.
Cette formalité ne comporte aucun frais réglementé.
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Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même en préfecture, puis au Journal officiel des associations, guide pas-à-pas fourni. Le texte de la publication au Journal officiel est dans votre dossier.
Statuts de l'association — Exemple : ATLAS SOLIDARITÉ
STATUTS DE L'ASSOCIATION
ATLAS SOLIDARITÉ
Il est fondé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ATLAS SOLIDARITÉ (AS) ».
Cette association a pour objet : Promouvoir l'accès à la culture pour tous, organiser des ateliers d'écriture, des lectures publiques, des expositions photographiques et toute action favorisant le lien social par la culture sur le territoire de Lyon.
Le siège social est fixé : 12 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (ou du bureau, à défaut de CA).
La durée de l'association est indéterminée.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part en préfecture, puis au Journal officiel des associations sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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