RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs) : L'Enfer est pavé de bonnes déclarations
L'essentiel
Depuis la loi Sapin II, l'État traque l'anonymat. Vous devez déclarer qui contrôle votre boîte. Oubliez-le, et c'est le blocage immédiat au Greffe. Guide pratique.
Sommaire
Le RBE. Trois lettres qui font soupirer tous les créateurs d'entreprise au moment de déposer leur dossier au Guichet Unique.
C'est une obligation issue de la lutte européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'objectif est simple: empêcher Cahuzac ou un oligarque de se cacher derrière une société écran.
Le problème? Cette obligation s'applique à TOUT LE MONDE. Même à la petite SASU du coin. Et les sanctions sont disproportionnées.
1. Qui est le "Bénéficiaire Effectif"?
C'est forcément une Personne Physique (un être humain). Une société ne peut pas être bénéficiaire effectif.
Si votre société est détenue par une Holding, il faut remonter la chaîne jusqu'à trouver les humains qui sont tout en haut.
Les Critères de Contrôle (Cumulatifs ou Alternatifs)
- Détention de Capital: Toute personne possédant plus de 25% des parts sociales ou actions.
- Détention de Vote: Toute personne possédant plus de 25% des droits de vote (parfois différent du capital si actions de préférence).
- Pouvoir de Contrôle: Si personne n'a 25%, c'est le "Représentant Légal" (Président, Gérant) qui est désigné par défaut.
2. Quand faire cette déclaration?
Il y a deux moments clés:
- À la création (M0): Le document (Formulaire M'BE) est obligatoire pour valider l'immatriculation. Pas de RBE = Pas de Kbis.
- Au changement (M2): Si vous vendez des parts, si un associé entre ou sort, ou si vous changez de Président... vous devez faire une "Déclaration Modificative" dans les 30 jours.
3. Coût et Sanctions (Attention danger)
C'est payant (environ 23€ de frais de greffe lors de la création, plus cher en modificatif).
👮 Les Sanctions Pénales
Ne pas déclarer, ou faire une fausse déclaration, est puni de:
- 6 mois d'emprisonnement.
- 7 500 € d'amende.
- Privation des droits civiques (interdiction de gérer).
Le Greffier peut aussi saisir le Parquet pour vous forcer à régulariser sous astreinte.
4. Cas Pratiques
Cas A: La SASU (Simple)
Vous êtes Président et Associé Unique (100%).
-> 1 seul bénéficiaire effectif: VOUS.
Cas B: Les Associés (Complexe)
Jean (40%), Paul (40%) et Jacques (20%).
-> 2 bénéficiaires effectifs: Jean et Paul (car > 25%). Jacques n'est PAS déclaré (car < 25%).
Cas C: Les Époux (Piège)
Monsieur et Madame détiennent chacun 50% d'une SARL. S'ils sont mariés sous le régime de la communauté, on considère parfois que les actions sont communes. Dans le doute, on déclare les deux.
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