Le Guide de l'Assemblée Générale (AG) 2026 : Obligations, Dividendes et Risques
L'essentiel
Chaque année, toutes les sociétés (SAS, SARL, SCI...) doivent tenir leur AG. C'est le seul moment où l'on peut valider les dividendes. Voici comment la tenir dans les règles.
Sommaire
C'est le rituel annuel. Comme la déclaration d'impôts. Dans les 6 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable (donc souvent avant le 30 juin pour ceux qui clôturent au 31 décembre), vous devez réunir les associés.
Beaucoup d'entrepreneurs voient ça comme une corvée inutile ("Je suis tout seul dans ma SASU, pourquoi je me réunirais?"). Grosse erreur.
L'AG est le verrou juridique de votre année. Pas d'AG = Pas de validation des comptes = Pas de dividendes possibles = Risque fiscal majeur.
1. Pourquoi est-ce si important? (Le risque caché)
Imaginez: vous avez fait 50 000€ de bénéfice. Vous vous virez 30 000€ de dividendes en fin d'année.
Trois ans plus tard, contrôle fiscal. L'inspecteur demande: "Montrez-moi le PV d'AG qui autorise cette distribution."
Vous ne l'avez pas? (ou vous l'avez fait à l'arrache sur un post-it?).
Verdict: L'inspecteur requalifie les 30 000€ en revenus distribués irréguliers. Vous payez l'impôt majoré, et la société aussi. C'est la double peine.
2. L'Ordre du Jour Classique
Que met-on dans ce fameux Procès-Verbal?
- Le Rapport de Gestion: Le Président raconte l'année (C'est bon, on a fait du chiffre / C'est dur, on a perdu des clients). (Note: Dispensé pour les petites sociétés, voir notre guide dédié).
- L'Approbation des Comptes: Les associés disent "OK, on a vu le Bilan et le Compte de Résultat, on valide, on ne vous attaquera pas pour mauvaise gestion sur ces chiffres".
- L'Affectation du Résultat: Le moment crucial. On a fait X€ de bénéfice. Qu'est-ce qu'on en fait?
- Option A: On le met en "Report à Nouveau" (Réserve pour plus tard).
- Option B: On se le verse en Dividendes (Cash out).
- Option C: On comble les pertes passées.
- Les Conventions Réglementées: Si le Président a loué sa propre voiture à la société, il faut le valider ici.
3. Le Cas Spécial du Solopreneur (SASU / EURL)
La loi est schizophrène. Elle sait que vous êtes seul. Mais elle exige que vous respectiez le formalisme.
Vous ne faites pas une "Assemblée" (vous n'allez pas louer une salle), vous prenez une "Décision de l'Associé Unique" (DAU). C'est un document plus simple, mais qui doit contenir les mêmes mentions légales obligatoires.
Il doit être imprimé, signé, et collé dans le Registre des Décisions (cahier coté et paraphé au Greffe).
4. La Deadline du 30 Juin
Si vous clôturez au 31/12, vous avez jusqu'au 30/06.
Que faire si on est en retard?
Mieux vaut le faire en retard que pas du tout. Faites votre AG en septembre si vous avez raté juin. L'important est qu'elle soit faite AVANT le virement des dividendes.
5. Le Dépôt au Greffe (La fin du parcours)
Une fois le PV signé, il faut envoyer les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce. Cela rend vos chiffres publics.
L'Astuce Confidentialité
Si vous êtes une petite entreprise (Micro / TPE), cochez la case "Déclaration de Confidentialité" lors du dépôt. Vos comptes seront déposés mais PAS publiés sur Internet. Vos concurrents ne sauront pas combien vous gagnez.
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